Marre de la confusion, du présidentialisme, de partis politiques fourre-tout, d'un système représentatif déconnecté du réel, d'institutions gelées, des luttes d'intérêts ? Refondons la République ! C'est l'ambitieux projet que propose Jean-Luc Mathieu, ancien magistrat à la Cour des comptes et membre actif du Forum de Regardsprotestants.

Tribune parue, dans une version plus courte, le 10 juin 2015 dans « La Croix »

Aux élections des conseils départementaux de mars dernier, le premier parti, celui dont les scores s’accroissent d’élection en élection, est celui des abstentionnistes. On entend les pleureuses, qui sont les responsables : las, la démocratie s’effrite ! Et depuis des décennies, c’est bien le cas. Comme nos prédécesseurs le firent dans les années 1870 et participèrent à la fondation de la République, participons à la refondation d’une République apte à faire face, par ses réalisations, aux fausses solutions du Front national et, plus généralement, à notre déclin.

La confusion

Que s’est-il donc passé ? Il y a moins d’un an, en 2014, François Hollande annonçait la suppression des départements. Il ne s’y serait pas pris autrement s’il avait voulu faire échouer son propre projet de réforme. Les départements peuvent être utiles comme subdivision des régions, pour gérer des services à la population. Ce sont les anciens conseils généraux qu’il fallait faire disparaître car, dans le mille-feuille politico-administratif, leur existence constitue une gêne (et non un avantage) qui plus est onéreuse.

Pour rajouter une couche dans la confusion, les Français ont été invités à élire des assemblées, dénommées conseils départementaux, dont les fonctions étaient inconnues au moment du vote, car le projet de loi pour une « nouvelle organisation de la République », qui doit les définir, est seulement en cours de discussion au parlement ! Enfin, on a vu le Premier ministre de la France battre les estrades pour le parti dont il est issu. Quelle confusion ! Quelle déchéance ! Les conseils départementaux vont donc subsister dans l’unique intérêt des élus, qui les composent. Et le mille-feuille français va encore s’alourdir. Dans de telles conditions, pourquoi s’étonner de la désaffection des électeurs pour une semi-mascarade ? Si on ne se moquait pas d’eux, les électeurs ne se seraient pas moqués de ce scrutin. Est-il sain de dévaloriser « l’élection », l’un des instruments de la démocratie ? N’est-ce pas dévaloriser cette démocratie elle-même ?

Le présidentialisme

Depuis si longtemps, ces élections présidentielles, qu’on nous présente comme le fin du fin de la démocratie, sont plutôt des moments où l’on tente de séduire les électeurs pour des politiques réelles inconnues. Pourquoi ? Comment en est on arrivés là ? La constitution de la Cinquième République, depuis la révision de 1962 qui organise l’élection du président au suffrage universel (ce qui pouvait paraître une avancée démocratique), met en place, purement et simplement, une sorte de joute, de « guerre civile » entre des ombres dénommées « La droite » et « La gauche ». Chaque candidat à l’élection présidentielle, pour gagner, est absolument contraint de mentir éhontément, en agrégeant des propositions, certaines contradictoires, d’autres illusoires, pour tenter de séduire la moitié des électeurs.

Les véritables solutions aux véritables problèmes ne sont généralement pas évoquées, de peur d’effaroucher une fraction de l’électorat qu’il faut séduire. Le peuple est considéré comme constitué d’enfants demeurés. En outre, il faut toujours « diaboliser » les propositions adverses, ce qui rend permanent l’affrontement et exclut la recherche de convergences. Dès le scrutin achevé, les impostures apparaissent rapidement, provoquant leur cortège de désillusions, d’amertumes. Comme le disent des journalistes du « Monde » : « L’élection présidentielle a structuré la vie politique française. Désormais, elle l’empoisonne. Pis, elle la dévitalise. Le processus de la primaire a transformé le champ politique en une campagne présidentielle quasi permanente. »

Et les politiques menées depuis une quarantaine d’années, toujours timorées, qui n’ont jamais arrêté le flot montant du chômage et de la précarité sans réaliser l’équilibre des finances publiques, non plus que les réformes qu’impose notre enfoncement dans le déclin, viennent grossir la masse des électeurs qui, lorsqu’ils ne s’abstiennent pas, rejoignent ce parti dont le programme économique et social, s’il venait au pouvoir, constituerait une autre forme de catastrophe économique et humaine : le Front national.

Un système représentatif déconnecté du réel

Le scrutin uninominal à deux tours, pour les élections à l’Assemblée nationale, a renforcé à un autre niveau l’organisation générale des « combats de coqs » et la non-représentation de larges pans de l’opinion. Ces résultats bafouent la démocratie. Des mesures diverses qui ont pour conséquence une surreprésentation écrasante dans les assemblées des fonctionnaires, voire d’énarques et pour le reste de permanents de la politique, cumulants des responsabilités géographiques et temporelles ad vitam aeternam.

Des partis politiques fourre-tout

Vouloir réduire l’expression de l’opinion des Français, à tous les niveaux, comme on le fait depuis plus de 50 ans, à un stérile affrontement permanent entre « droite » et « gauche » est scandaleux car cette opinion se répartit, comme le spectre des couleurs et, sur bien des questions que notre société devrait résoudre, des majorités sont possibles entre des courants lucides, qui se situent actuellement dans deux « camps » qui doivent en permanence et officiellement décliner leur hostilité. Tout devrait, au contraire, être organisé pour apaiser la vie politique et faciliter les indispensables convergences. Il n’y a pas « une gauche » et « une droite », mais de multiples sous-ensembles. On le voit bien, tous les partis politiques, sauf le FN, mélangeant tout de façon informe.

A l’UMP – désormais Républicains, les tropismes en faveur de leaders qui ont pris des attitudes différentes se traduisent aussi dans les urnes entre ceux qui se sentent proches du Front national et ceux qui, lors des élections aux conseils départementaux ont voté, au second tour, pour des candidats socialistes. Entre le courant de Jean-François Copé et celui d’Alain Juppé, les différences politiques sont considérables. Depuis que le PS, en 2005, a accepté que ses leaders appellent les uns à voter pour la Constitution européenne, les autres contre, sans que ces derniers soient exclus pour avoir trahi la ligne du parti, ce ramassis n’a plus aucun sens. En 2015, les « frondeurs » préconisent une politique radicalement différente de celle que soutient le reste de ce parti. Il y a quelques années, lors du congrès fondateur qui devait fusionner Europe Ecologie et Les Verts, aucune majorité n’a pu trouver un nom qui symbolise une unité qui ne s’est jamais faite. En 2015, une partie des parlementaires veut entrer dans un gouvernement que les autres parlementaires ne cessent d’attaquer. L’unité du Front de gauche n’a jamais été qu’une façade. Le Parti communiste modère ses attaques contre le gouvernement et le PS pour essayer de conserver ensemble des conseils municipaux, cependant que Jean-Luc Mélanchon prend des positions contraires. L’UDI « colle » aujourd’hui à l’UMP, bien que que François Bayrou exprime une ligne indépendante qui, sur bien des points, ressemble à ce que prône la majorité du PS. Quel est le sens de ce ramassis ?

La discussion et le vote de ce qu’on appelle la « loi Macron » a mis au grand jour l’épuisement de la vie démocratique du pays entre l’action des lobbys pour vider la loi d’une partie de ses dispositions, les insensés débats sur le travail du dimanche dans un pays qui compte 5,5 millions de chômeurs et de précaires, et, finalement, la préférence d’un vote obtenu par le 49.3 plutôt que de faire voter ce texte en première lecture par une partie seulement de « la gauche » en accord, enfin, avec une partie de « la droite ». Quelles confusions ! Devant des conglomérats parfaitement artificiels et qui ne tiennent ensemble que pour des motifs financiers et électoralistes, n’est-il pas évident que ces conglomérats artificiels écartent les Français de l’engagement politique et de la politique tout court ? Que les citoyens se tournent vers l’abstention ou vers le seul parti qu’ils n’ont pas encore vu «  aux affaires », le FN ? Le FN qui, récemment, a rejoint dans ses querelles internes le clan des incohérents !

Dégeler nos institutions

Un observateur de la vie parlementaire observe cependant que nombre de rapports, à l’Assemblée nationale et au Sénat, réunissent dans des conclusions uniques des élus « de droite et de gauche » et le travail fait en commun par Michel Rocard et Alain Juppé, qui coprésident la commission de mise en œuvre du « Grand emprunt », prouve qu’il faut mettre fin aux structures qui organisent une guerre de tranchées.

L’Allemagne, elle, a la sagesse de s’être dotée de structures politiques qui la conduisent en permanence à négocier entre partis différents, des programmes de gouvernement qui permettent de dégager de vastes plages communes, au niveau fédéral comme à celui des Länder. Cette sagesse, qui plonge dans un état d’esprit conciliant, n’est-elle pas une des causes du succès allemand qui tranche avec la longue dégénérescence française ? Certes, depuis plus de 200 ans, les Français semblent préférer la confrontation à la conciliation, la révolte et la révolution à la conciliation. Mais ce qui s’est passé le 11 janvier montre qu’une autre aspiration existe, que nos institutions empêchent de « fleurir » et c’est sur cette aspiration que nous misons pour rénover notre vie politique.

Les luttes politiques et les luttes d’intérêts (physionomie des luttes de classes) ont, en France, détruit deux valeurs indispensables au « vivre ensemble » : les idéaux d’égalité et de fraternité, tués par les inégalités cumulatives et croissantes et l’individualisme. Nous estimons donc une profonde transformation institutionnelle qui passe par une accumulation de réformes comprises et assumées majoritairement, basée sur les valeurs que nous jugeons indispensables pour une renaissance du pays. Parmi celles-ci : le sens de la responsabilité, qui n’écarte nullement des « lendemains qui chantent » mais qui énonce les étapes et sacrifices nécessaires pour y parvenir solidairement ; la confiance, qui nécessite que les systèmes de représentation contraignent les élus à rechercher en permanence des compromis pour gouverner dans un large éventail de solidarités ; l’écoute des aspirations populaires, utile pour ouvrir des espaces à la démocratie participative et se donner les moyens institutionnels de ne pas tromper l’électeur à tous propos ; la recherche de la sobriété, seule apte à asseoir une société écologiquement responsable et mettre fin aux déficits généralisés des comptes publics ; l’équité, sur laquelle refonder un État-providence apte à prendre la suite des Trente glorieuses ; la liberté, celle de proposer aux peuples d’Europe un nouveau contrat qui puisse rénover une Union européenne à bout de souffle.

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4 Réponses à “Politiques sans valeurs, démocratie en ruines, par Jean-Luc Mathieu”

  1. André LEFEVRE dit :

    Merci pour cet article.

    Dites-nous comment vous soutenir.

    André LEFEVRE

  2. Philippe Malidor dit :

    Bel article, nécessaire. J’aurai quand même un gros point de désaccord sur les Départements. J’étais et je reste contre la suppression de cet échelon. Je vis dans un département rural de 300 000 habitants où tout le monde se connaît, ce qui n’est pas le cas à l’échelle régionale, beaucoup plus disparate et impersonnelle. C’est pour cette même raison que je soutiens la protestation des maires ruraux contre la constitution tous azimuts de communautés de communes (j’ai été élu d’un petit village).
    Sur la bipolarisation de la vie politique française, je crois que vous rejoignez un ancien candidat du Centre qui militait pour une VIe République. J’espère qu’il n’abandonnera pas cette idée (ce que De Gaulle a mis en place convient hélas fort bien à tout Président une fois élu…).
    Quant au vide abyssal de la politique, c’est carrément tragique. Nos dirigeants sont des comptables sans âme, qui ne gouvernent rien et laissent tout filer pourvu que ce soit (croient-ils!) rentable. Le cas d’Uber Pop est emblématique d’une dissolution des valeurs devant la prédation et la déréglementation. Oui, les taxis sont trop chers, mais comment peut-on laisser des sauvages les affamer sans réagir? N’est-ce pas à l’Etat de redéfinir les règles s’il le faut, de manière équitable?
    Ce n’est qu’un exemple de ce qu’on nous sert tous les jours: un Etat qui se laisse gouverner (par la NSA, par Drahi, par Uber Pop, par l’Allemagne, par Dassault, par le Qatar, etc.) et qui, tel qu’il est (ou plutôt qu’il n’est pas!), n’a plus aucune légitimité. Nous sommes donc en grave danger. Tous les jours, je rencontre de paisibles Français en qui gronde une colère profonde. Jusqu’à quand?…

  3. Duval André dit :

    La tribune citée de Jean-Luc Mathieu montre avec clarté que nos institutions présentent des défauts aux conséquences dramatiques pour notre démocratie. Parmi les plus importants je retiendrais les scrutins du type uninominal à deux tours qui se terminent toujours en combats de coqs. Il faut y ajouter le système majoritaire qui poursuit le même objectif et qui rend les débats impossibles, que ce soit dans les communes, les régions, etc…N’est-ce pas la suite naturelle au centralisme ou au jacobinisme français ? Ce texte se propose de montrer que la source à beaucoup de nos maux est cette volonté de concentrer tous les pouvoirs et que le mille-feuille administratif n’est dit problème que pour justifier encore plus la centralisation.

    Observons le fonctionnement d’une commune : un homme politique, désigné ou non par son parti, constitue sa liste ; si au premier ou au deuxième tour il obtient la majorité absolue des voix, sa liste emportera plus de 75 % des sièges, celle-ci naturellement l’élira au poste de maire et lui-même fera élire ses adjoints en nombre maximal. Ainsi tous lui sont redevables et il pourra agir tout à fait librement sans débat ; ou, s’il y a débat, c’est seulement au sein du groupe des adjoints, comme le reconnaissait un adjoint dans une ville à qui on posait la question.
    Comparons maintenant à ce qui se passe dans nos pays voisins, la Suisse et l’Allemagne. Là le maire et ou son exécutif sont élus directement par le peuple, mais le conseil municipal y est élu à la proportionnelle intégrale. L’exécutif ne peut se reposer sur un parti majoritaire mais doit donc composer avec des représentants de quatre ou cinq listes. Il y a alors obligatoirement débat et, ce qui est important, un mûrissement des projets pour trouver sinon un consensus du moins une majorité.

    L’effet secondaire de cette recherche de consensus et de majorité est l’habitude qui est prise par les hommes politiques de discuter positivement et non pas pour s’opposer systématiquement, comme en France où les quelques élus des autres listes n’ont que ce pouvoir. C’est grâce à cette séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif ou délibératif et donc à cette habitude de la négociation que les deux plus grands partis en Allemagne peuvent gouverner ensemble comme c’est le cas aujourd’hui.

    Un deuxième caractéristique de notre système qui vise à concentrer les pouvoirs, c’est la centralisation administrative comme l’a définie Tocqueville. D’une manière simple, dans une organisation libre de toute centralisation administrative, la collectivité de niveau supérieur ne peut intervenir dans une collectivité de niveau inférieur qu’en passant par elle. Prenons un exemple simple : la région en France est en charge du financement des lycées, c’est elle qui va le construire, qui en est propriétaire, qui l’entretient et qui gère le personnel de service. Ainsi le lycée d’Aurillac va dépendre d’un service installé à Lyon. En Allemagne le Land, pour des raisons d’égalité des moyens, va financer à plus de 80 % la construction de ce lycée mais c’est la commune d’implantation qui en sera propriétaire, qui le construira, l’entretiendra et gèrera le personnel de service. Où est-ce que ce sera le plus économique ? Si on ajoute le problème des collèges et des écoles, on peut visualiser les synergies que la commune d’implantation peut mettre en œuvre.

    C’est à cette centralisation administrative que nous devons les préfectures et sous-préfectures qui obligent à des doublons entre l’Etat, les régions et les départements. Plus grave, les régions sont en train d’installer leurs propres « sous-préfectures », délégations de personnels totalement inutiles, sinon par souci de communication et d’image. Les départements ont aussi leurs services territorialisés : assistantes sociales, services de la petite enfance etc…
    La vision du mille-feuille a sa source dans cette centralisation qui conduit à multiplier les services s’occupant des mêmes choses au même endroit.
    Revenons au sujet de la petite enfance : si un parent a un problème de garde d’enfants, il pourra avoir à s’adresser au bureau des allocations familiales, au service de la petite enfance au siège du département ou à un service territorialisé, au relais assistantes maternelles de sa ville ou enfin à la crèche locale. En Allemagne, qui s’enorgueillit d’être libre de toute centralisation administrative puisque chaque niveau supérieur délègue avec des règles au niveau inférieur, le citoyen n’a pas à s’adresser à de multiples services, mais au seul service communal, tout est géré au plus bas. Dans une telle situation la répartition des compétences ne pose aucune difficulté alors qu’en France c’est un sujet récurrent.

    On pourrait citer encore plusieurs cas similaires, prenons celui où une commune veut construire des logements aidés. Pour bénéficier des aides elle devra intervenir auprès de trois services de l’Etat, auprès de la région, du département, de sa communauté de communes et in fine auprès de la caisse des dépôts avec des risques réels de cercles vicieux entre ces différents services.

    Il est intéressant de comparer, comme le fait l’OCDE, la part des dépenses selon les différents niveaux d’administration. En Allemagne la part des dépenses du gouvernement central par rapport au total des dépenses des administrations est de 19.02 %, les Länder participent pour 21 %, l’échelon arrondissement et communes pour 15.7 % (le reste étant consacré aux dépenses sociales). En France la part du gouvernement central est de 34 % et les collectivités locales toutes confondues émargent pour 20.7 %. Les dépenses communales par habitant sont plus élevées en Allemagne et pourtant la dépense totale par habitant y est plus légère qu’en France.

    La solution conforme au centralisme, bien sûr, est de réduire le nombre de collectivités soit en étendue par regroupement, ce que vient de faire le gouvernement en fusionnant des régions et qu’il essaie de faire en accroissant la taille minimale des communautés de communes, soit en épaisseur en supprimant les départements. C’est bien sûr la démarche opposée à ce que voudrait le principe de subsidiarité, seul principe propre à sauvegarder la démocratie. Ce n’est pas pour rien que la Suisse est, selon une étude des Nations Unies, le pays où l’on vit le plus heureux, les Suisses se sentant considérés et acteurs de la vie commune et de leur pays. La France n’est que 29ème dans ce classement. Mais c’est aussi en Suisse que l’administration est la moins coûteuse. A ce stade il est intéressant de noter que les coûts par habitant des communes croissent avec le nombre d’habitants et si une part peut être due à un meilleur service, une grande part est due à la perte d’efficacité d’une administration qui grandit. (Il n’y a économie d’échelle que lorsque plusieurs objets sont remplacés par un seul).

    Concluons par cette phrase de Yves Simon, reprise par Jacques Maritain : « « Toute fonction qui peut être assumée par l’inférieur, doit être exercée par l’inférieur, à peine de dommage pour l’ensemble tout entier. Car il y a plus de perfection dans un ensemble dont toutes les parties sont pleines de vie et d’initiative que dans un ensemble dont les parties ne sont que des instruments traversés par l’initiative des organes supérieurs de la communauté »

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